CONDITIONS D'UTILISATION
Exigences techniques
Le navigateur Internet Explorer 7 ou version ultérieure, ou encore la version la plus récente des navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome ou Safari avec une résolution d'écran d'au moins 800 x 600 permettent un meilleur affichage de la page Accès à la clientèleMC (« Accès à la clientèle »). Afin de visualiser et d'imprimer des documents, vous aurez besoin de la visionneuse Adobe Acrobat Reader©, version 6 ou ultérieure. Veuillez consulter le site d'Adobe dans le cas où vous auriez besoin de télécharger le logiciel Adobe Acrobat Reader ou pour tout problème d'impression.
Votre utilisation du site Accès à la clientèle de l'Équitable
Lorsque vous utilisez le site Accès à la clientèle, vous acceptez, reconnaissez et consentez aux conditions décrites ci-dessous :
Seulement les titulaires de contrat de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du CanadaMD (« l' ÉquitableMD ») peuvent utiliser le site Accès à la clientèle. Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels.
Le site Accès à la clientèle est mis à votre disposition en l'état et selon la disponibilité et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Tout le risque lié à l'utilisation du site Accès à la clientèle vous appartient. L'Équitable ne peut être tenue responsable de tout préjudice, toute perte ou tout dommage pouvant survenir relativement à votre utilisation du site Accès à la clientèle, notamment, la confiance préjudiciable que vous accordez au site Accès à la clientèle et aux renseignements sur vos comptes de contrat en ligne.
Si vous remarquez des erreurs ou des omissions concernant les renseignements sur vos comptes de contrat en ligne, veuillez nous contacter dès que possible. L'Équitable n'est pas tenue responsable de toute erreur ou toute omission lorsqu'aucun avis ne nous a été transmis. Même si l'Équitable a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir la précision des renseignements contenus dans vos comptes de contrat en ligne, nous nous réservons le droit de rectifier toute erreur et toute omission.
Si vous cessez d'être titulaire de contrat de l'Équitable, ou si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions, votre accès au site Accès à la clientèle sera interrompu.
Nous fournir votre autorisation afin d'exécuter les directives
Lorsque vous ouvrez une session sur le site Accès à la clientèle, votre code d'utilisateur et votre mot de passe vous permettent de vous identifier de façon adéquate. L'Assurance vie Équitable agira selon les directives envoyées par l'entremise du site Accès à la clientèle sans avoir à obtenir une autre confirmation écrite de votre part.
Lorsque vous donnez des directives par l'entremise du site Accès à la clientèle, nous agirons en fonction de ces directives conformément au délai de service prescrit qui vous est fourni au moment de donner ces directives. Vous acceptez que l'Assurance vie Équitable reçoive ces directives au moment où vous recevez notre confirmation de cette directive.
Vous êtes entièrement responsable d'assurer l'exactitude, la justesse et l'intégralité de toutes les directives que vous avez données par l'entremise du site Accès à la clientèle. L'Assurance vie Équitable n'est pas tenue de vérifier l'exactitude, la justesse et l'intégralité de vos directives. Nous ne sommes pas tenus responsables de toute perte ou tout dommage que vous avez subi en raison de l'inexactitude, de l'inadéquation ou de l'insuffisance de vos directives de quelque façon que ce soit.
Vous serez tenue ou tenu responsable de toutes pertes causées par l'utilisation non autorisée du site Accès à la clientèle si vous avez agi de façon frauduleuse ou négligente, ou encore si vous n'avez pas maintenu la confidentialité de votre code d'utilisateur ou de votre mot de passe. Vous devez nous aviser dès que vous apprenez ou que vous suspectez qu’une autre personne connaît ou a obtenu votre code d'utilisateur ou votre mot de passe.
L'Assurance vie Équitable peut, si elle juge qu'elle a raison de le faire :
- refuser d'exécuter une directive donnée par l'entremise du site Accès à la clientèle; ou
- exiger une confirmation écrite de votre part à propos d'une directive particulière.
Si nous croyons que vous n'avez pas fourni l'autorisation appropriée d'une directive, nous avons le droit, après avoir fait les efforts raisonnables pour vérifier qu'elle a bien été autorisée par vous, de prendre les démarches pour renverser toute action prise en fonction de cette directive. L'Assurance vie Équitable ne sera pas tenue responsable de toute perte que vous avez subie en raison d'un tel renversement.
Liens vers les sites Web
Dans le cas où le site Accès à la clientèle vous dirigerait vers le site de l'Équitable, votre utilisation du site Web serait sous réserve des conditions d'utilisation décrites dans notre site Web au http://client.equitable.ca/fr.
Advenant le cas où le site Accès à la clientèle permettrait l'accès à des services fournis par des tiers ou l'accès à des sites Web de tiers, votre utilisation serait soumise aux conditions des tiers. L'Équitable n'est pas tenue responsable de quelque manière que ce soit de votre utilisation et de votre accès à ces services et ces sites de tiers. L'Équitable n'approuve pas une telle utilisation et n'assumera aucune obligation ni responsabilité envers vous ou toute autre personne pour une telle utilisation. Il en est de votre responsabilité de sécuriser tous les renseignements et les conseils professionnels que vous jugez nécessaires avant d'utiliser les services et les sites Web de tiers.
Vie privée
Lorsque vous utilisez le site Accès à la clientèle, vous aurez accès à vos comptes de contrat en ligne et à vos renseignements personnels par le biais d'un site Web sécurisé. Vous consentez à ce que les renseignements sur vos comptes de contrat soient transmis à un tiers fournisseur de service pour faciliter le site Accès à la clientèle. Ce tiers se conforme à toutes les lois relatives à la protection de la vie privée et nous avons veillé à la protection de vos renseignements avec ce tiers. Pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements, veuillez vous diriger vers la section intitulée « Contactez-nous » ci-dessous. La politique de confidentialité de l'Équitable, disponible au www.equitable.ca/fr, s'applique à vos renseignements personnels.
Si vous communiquez avec nous par courriel, veuillez prendre note que vos renseignements personnels et confidentiels transmis par Internet ne sont pas sécurisés. Le courrier électronique est susceptible à l'interception. Bien que nous ayons pris les dispositions nécessaires pour s'assurer de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements sur le site Accès à la clientèle, l'Équitable ne peut garantir la confidentialité de vos renseignements transmis par courriel.
L'Équitable peut recueillir et utiliser des données techniques, notamment, votre adresse IP et des renseignements techniques au sujet de votre système d'exploitation et votre navigateur, ceci afin d'améliorer votre utilisation du site Accès à la clientèle et y apporter des modifications, de nouvelles versions, du soutien et des services reliés au site Accès à la clientèle. Les données ne serviront qu'à l'amélioration du site Accès à la clientèle.
Protocole de transmission
Le site Accès à la clientèle utilise le protocole de communication SSL (couche de sockets sécurisés) afin de pouvoir transmettre des renseignements à votre poste de travail ou à partir de celui-ci. Le rôle de ce protocole, reconnu par la majorité des navigateurs Web (Mozilla Firefox, Explorer) consiste à chiffrer les données pendant la transmission afin que des personnes non autorisées ne puissent pas les lire.
Délai d'inactivité
Lorsque vous avez établi une connexion au site Accès à la clientèle, des fichiers-témoins (témoins) sont déposés sur votre poste de travail. Ces fichiers enregistrent le temps de votre dernière utilisation du site Accès à la clientèle et maintiennent votre session active. Lorsque vous accédez à une page, le serveur vérifie le temps écoulé depuis votre dernière demande d'accès. Si le nombre maximal de minutes est excédé depuis votre dernière interaction avec le système au cours de la même session, le serveur vous demandera de saisir votre nom d'utilisateur à nouveau ainsi que votre mot de passe.
Renseignements importants
Afin de nous aider à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos renseignements par le biais du site Accès à la clientèle, nous vous demandons de bien vouloir vous conformer aux règles suivantes :
- Conserver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels, et ne pas sauvegarder votre mot de passe sur votre ordinateur;
- Vous connecter au site Accès à la clientèle seulement une fois par session sous le même nom d'utilisateur;
- Ne pas vous connecter au site Accès à la clientèle sous deux noms d'utilisateur différents au cours de la même session. Il faut quitter votre session et alors vous connecter sous un nom d'utilisateur différent.
- Ne pas désactiver les « témoins » sur votre navigateur Web.
- Utiliser le bouton de déconnexion pour quitter votre session de façon sécuritaire. Sinon, d'autres utilisatrices ou utilisateurs pourraient avoir accès à votre ordinateur.
Entente et consentement relatifs à la transmission de documents par voie électronique
Ces conditions s'appliquent à la transmission de documents par voie électronique qui concernent vos contrats. Veuillez imprimer et sauvegarder une copie du présent document d'entente et de consentement dans vos dossiers.
Définitions :
« Conditions d'utilisation » signifie l'entente entre vous et l'Assurance vie Équitable concernant votre compte et boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle, qui pourraient être modifiées de temps à autre par l'Assurance vie Équitable et que vous pouvez consulter à l'adresse https://client.equitable.ca/client/fr/Account/TermsOfUse. Ceci comprend également notamment les conditions du site Accès à la clientèle, la politique de confidentialité, l'entente relative à la sécurité, l'entente juridique et tout autre document disponible sous le lien « Notice juridique » situé au bas de la plupart de nos pages Web.
« Accès à la clientèle » signifie le service d'accès aux clients localisé à l'adresse https://client.equitable.ca/client/fr/Account/LogOn.
« Documents » a la signification donnée à l'article 2 ci-dessous.
« Assurance vie Équitable », « nous », « notre » et « nos » signifient L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada.
« Message non sécurisé » et « message sécurisé » ont les significations données à l'article 8 ci dessous.
« Contrat ou contrats » signifie tout contrat d'assurance que vous détenez auprès de l'Assurance vie Équitable où vous avez associé ce contrat au site Accès à la clientèle.
« Relevés » signifie tout relevé ou reçu qui vous sont transmis pour tout contrat que vous détenez avec nous.
« Vous », « votre » et « vos » signifient chaque personne ou entité qui détient un contrat avec l'Assurance vie Équitable et qui s'inscrit à ce service de transmission de documents par voie électronique.
« Votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle » signifie le système de boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle. Il s'agit du lieu où vos documents seront maintenus par l'Assurance vie Équitable suivant une transmission dans votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle.
Consentement et date d'entrée en vigueur :
Vous consentez à la transmission par voie électronique de ces documents et autres renseignements (« documents ») :
- relevés et renseignements concernant le contrat;
- documents contractuels, options de placement ou confirmations concernant le contrat;
- modifications de nos conditions d'utilisation, nos produits ou nos services;
- communications au sujet de ces conditions d'utilisation, y compris les modifications et les confirmations; et
- toute autre confirmation, avis ou renseignement que nous sommes tenus par la loi de vous fournir par écrit relativement à vos contrats.
Ce consentement s'applique à tous les contrats, et sera en vigueur aussitôt que vous donnerez votre accord. Les documents pourraient être transmis sous forme papier jusqu'à ce que votre consentement soit confirmé.
Consentement verbal :
Si vous consentez verbalement à la transmission de documents par voie électronique, nous confirmerons votre consentement en vous envoyant le présent document d'entente et de consentement par voie électronique ou par la poste. Si, après avoir révisé le présent document d'entente et de consentement, vous n'êtes pas d'accord avec ses conditions, vous devez immédiatement renoncer à votre consentement, comme indiqué à l'article intitulé « Renonciation au consentement » (voir l'article 7 ci dessous).
Transmission par voie électronique de documents et durée de la disponibilité :
Lorsque nous transmettons un document par voie électronique, nous le ferons en le rendant disponible par l'intermédiaire de la boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle. Dans d'autres cas, nous pourrions vous présenter un document dans le cadre d'une opération ou d'une sélection. Les documents mis à votre disposition dans le cadre d'une opération ou d'une sélection pourraient être disponibles seulement au moment où ils vous sont présentés; on vous invitera alors à imprimer ou sauvegarder une copie pour vos dossiers.
Il est de votre responsabilité de conserver une copie de chaque document en sauvegardant ou en imprimant une copie pendant qu'il peut être visualisé dans votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle. Nous pourrions supprimer les documents de votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle en tout temps suivant un avis préalable à votre intention.
Un document est réputé avoir été transmis à la date à laquelle ce document a été mis à votre disposition par l'intermédiaire de votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle et non à la date à laquelle vous consultez réellement le document. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables à votre égard, de quelque façon que ce soit, de tous les dommages subis et de tous les frais engagés découlant du défaut de votre part de passer en revue les documents mis à votre disposition dans le site Accès à la clientèle.
En plus des avis présentés dans votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle, nous pourrions vous faire parvenir des messages non sécurisés lorsque des documents sont disponibles par l'intermédiaire de votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle. Il est important de vous rappeler que les communications par courriel ne constituent pas des communications sécurisées ou fiables, et il est possible que vous ne les receviez pas en temps opportun ou que vous ne les receviez pas du tout. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas tenus de fournir ces messages non sécurisés et pourrions choisir en tout temps de cesser l'envoi de ces messages.
Vos obligations à accéder à votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle et à visualiser vos documents :
Vous acceptez d'accéder à votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle au moins une fois par mois afin de passer en revue vos documents. Vous confirmez avoir les habiletés techniques et les ressources nécessaires pour le faire. Vous reconnaissez que les exigences techniques et sécuritaires pour accéder à votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle peuvent changer de temps à autre. Si pour toute raison vous n'êtes pas en mesure d'accéder à votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle pour répondre à vos responsabilités indiquées dans le présent article, vous devriez renoncer à votre consentement, comme indiqué à l'article intitulé « Renonciation au consentement » (voir l'article 7 ci dessous).
Fournir les documents sous forme papier :
Nous nous réservons le droit de vous fournir des documents sous forme papier si nous ne sommes pas en mesure de les transmettre par voie électronique ou si, d'une autre façon, nous le jugeons approprié. Toute transmission de document papier vous sera postée à l'adresse la plus récente que nous avons dans nos dossiers relativement à votre contrat.
Renonciation au consentement :
Vous pouvez renoncer à votre consentement à obtenir la transmission de vos documents par voie électronique à tout moment en faisant la mise à jour de vos préférences par l'intermédiaire du site Accès à la clientèle, en téléphonant au 1 800 668 4095 pendant nos heures d'ouverture ou en nous écrivant un courriel à l'adresse customer-service@equitable.ca pour l'assurance vie individuelle et l'assurance maladies graves ou à l'adresse savingsretirement@equitable.ca pour l'épargne-retraite ou bien nous écrire à l'adresse postale suivante : One Westmount Road North, P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7.
Nous confirmerons que nous avons reçu votre renonciation et préciserons la date à laquelle votre demande sera en vigueur, par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste.
Messages :
Votre boîte aux lettres électronique Accès à la clientèle vous permet de recevoir des messages envoyés de manière sécuritaire (un « message sécurisé »). D'autres messages, comme les avis vous rappelant qu'un message sécurisé est disponible, pourraient être envoyés à l'adresse courriel que vous nous avez fournie (un « message non sécurisé »).
Messages non sécurisés :
En raison de la nature des messages non sécurisés, il est possible que vous ne les receviez pas ou qu'ils soient perdus, interceptés, révisés ou modifiés par d'autres. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables à votre égard, de quelque façon que ce soit, de tous les dommages subis ou de tous les frais engagés découlant du fait que vous n'avez pas reçu un message non sécurisé ou de la confiance accordée au contenu d'un message non sécurisé ou de son utilisation.
Adresse courriel pour messages non sécurisés :
Dans le cas où nous vous ferions parvenir un message non sécurisé, nous utiliserions l'adresse courriel que vous nous fournissez comme adresse courriel principale pour votre compte Accès à la clientèle. Vous pouvez changer votre adresse courriel par l'intermédiaire du site Accès à la clientèle; cependant, cela changera également l'adresse courriel que nous avons dans nos tous dossiers vous concernant. Souvenez-vous de nous aviser de tout changement d'adresse courriel immédiatement afin que nous puissions continuer à vous fournir ce service. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement d'adresse courriel. Dans le cas où nous vous ferions parvenir un message non sécurisé et qu'il nous est retourné comme non livré, nous ne sommes pas responsables ni tenus de localiser votre nouvelle adresse courriel ou de tenter de vous faire parvenir le message non sécurisé en question.
Modifications apportées à ces conditions :
Nous pourrons modifier ces conditions de temps à autre en vous fournissant un avis de modification par voie électronique ou par envoi d'une version papier. Vous consentez à ce que votre utilisation subséquente du site Accès à la clientèle signifie que vous êtes en accord et que vous acceptez les conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification quelconque, vous devez immédiatement renoncer à votre consentement, comme indiqué à l'article intitulé « Renonciation au consentement » (voir l'article 7 ci-dessus).
Limitation de responsabilité :
Vous acceptez le fait que vos messages non sécurisés pourraient être retardés, non livrés ou inexacts en raison de divers facteurs, y compris des problèmes techniques ou le défaut de votre part de nous fournir une adresse courriel à jour. Sous réserve de la loi régissant votre compétence, nous ne sommes pas responsables des dommages directs et indirects découlant du fait que vous n'avez pas reçu les messages non sécurisés, ou de votre utilisation ou votre habileté à utiliser les messages non sécurisés, peu importe la cause, y compris la négligence, même si nous sommes avisés de la possibilité de tels dommages. Dans le cas des messages non sécurisés, vous acceptez de courir le risque que vous ne les receviez pas ou qu'ils soient perdus, interceptés, révisés ou modifiés par d'autres.
Autres ententes :
Ces conditions s'appliquent en plus de toutes les autres ententes établies entre vous et l'Assurance vie Équitable qui sont nécessaires au maintien de vos contrats avec nous, ou de tout autre produit ou service que nous pouvons offrir. En outre, la présente entente s'appliquera à tous les documents, les avis, les reçus, les relevés, les renseignements ou autres éléments que nous sommes tenus de vous transmettre par la loi.
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